Conditions générales de vente — Particuliers (retrait au dépôt)

La vente aux particuliers est proposée UNIQUEMENT en retrait au dépôt (« click & collect ») : aucune livraison n’est proposée aux consommateurs. Le contrat est conclu à distance au sens du Code de la consommation : la commande et le paiement se font en ligne, la remise des produits a lieu au dépôt.

Vendeur : TYRON DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €, RCS Lille Métropole — SIREN 101 323 822, siège 71 rue Racine, 59100 Roubaix, France, TVA FR56 101 323 822. Contact : contact@tyron-distribution.com.

Les prix affichés aux particuliers sont exprimés en euros TOUTES TAXES COMPRISES (TVA française en vigueur). L’éco-contribution pneumatiques (filière des pneus usagés) est facturée en sus par pneu et figure distinctement sur la facture ; elle est incluse dans le total TTC annoncé avant paiement.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le retrait au dépôt est gratuit.

La commande suppose la création d’un compte client (identité, e-mail vérifié). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (plateforme sécurisée Stripe) ; aucun autre moyen de paiement n’est proposé aux particuliers. La commande n’est ferme qu’après encaissement.

Une confirmation de commande, précisant le créneau de retrait choisi, est envoyée par e-mail avec le document de vente en pièce jointe. La facture est disponible à tout moment dans l’espace client.

Lors de la commande, le client choisit un jour et une demi-journée de retrait parmi les créneaux proposés. Le retrait a lieu à l’adresse du dépôt indiquée sur la confirmation de commande, sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.

En cas d’empêchement, le créneau peut être reporté en contactant le vendeur (contact@tyron-distribution.com). Les commandes sont conservées 30 jours ; à défaut de retrait après relance, la commande est annulée et remboursée.

La remise des produits au client au dépôt vaut délivrance ; le transfert des risques s’opère à la remise.

La commande étant conclue à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter du jour du retrait des produits, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

La rétractation s’exerce par déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@tyron-distribution.com ou courrier au siège), par exemple au moyen du modèle : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : [références] — commande n° [numéro] — retirée le [date] — nom, adresse, date, signature. »

Les produits sont restitués au dépôt (ou expédiés aux frais du client) au plus tard 14 jours après la notification, complets, non montés et dans un état permettant leur remise sur le marché. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits (montage, roulage…).

Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits, via le moyen de paiement utilisé.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur répond des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité — 2 ans à compter de la délivrance) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

• Garantie légale de conformité : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés : le consommateur peut agir dans les deux ans de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

La mise en œuvre s’effectue auprès du vendeur (coordonnées à l’article 1), au dépôt ou par e-mail.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du vendeur restée infructueuse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : médiateur en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées ici et communiquées sur demande écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sans préjudice de l’article 7.